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Politique de protection des données personnelles

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la « Charte ») décrit l’engagement du Site – XXX – XXX – SIRET : XXX, en tant que responsable de traitement, eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles le Site recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous : les « Données »).

Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site XXX (le « Site »).

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail. Si l’une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La présente Charte s’applique pour les Données collectées :

  • Via la simple navigation sur le Site

  • Via les mails échangés entre le Site et vous ou tout autre outil de messagerie électronique

  • Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la « Newsletter »)

Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières, y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées au Site sont conformes.

1. Quelles sont les données collectées ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec le Site (inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, échanges téléphoniques éventuels), nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

  • Votre adresse électronique si vous souhaitez communiquer via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter

  • Les Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéros de téléphone

  • Les Données relatives à la navigation : adresse IP, navigateur utilisé, durée de navigation, historique des recherches, système d’exploitation, langue, pages visualisées

  • Les Données concernant vos visites sur le Site : données de trafic, fichiers de journal et autres données ou ressources de communication utilisées

  • Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux si vous utilisez leurs fonctionnalités

2. Comment vos données sont-elles collectées ?

Les Données peuvent être collectées directement via les formulaires de contact, d’inscription à la Newsletter ou lors de communications téléphoniques. Une copie des échanges peut être archivée.

Les Données peuvent également être collectées indirectement au moyen de cookies/traceurs. Il est recommandé de consulter la Politique de gestion des cookies pour mieux comprendre l’utilisation de ces technologies.

3. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour :

  • Envoyer notre Newsletter et/ou offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti

  • Gérer vos demandes via la page de contact

  • Vous permettre de laisser un avis sur le Site

  • Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre

  • Respecter nos droits et obligations légales et contractuelles

Nous pouvons utiliser des cookies ou traceurs pour analyser le trafic et les données sur le Site, mesurer le nombre d’utilisateurs, améliorer l’expérience utilisateur et garantir une réponse rapide aux demandes.

4. Qui traite vos données ?

Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs du Site en charge de :

  • La gestion du Site

  • La gestion du support

  • La facturation

Par ailleurs, vos Données peuvent être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou tierces parties, notamment :

  • Services d’emailing

  • Services comptables et fiscaux

  • Google Analytics

Ces acteurs respectent un engagement de confidentialité et traitent les Données uniquement pour les finalités transmises.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs du Site.

Nous pouvons également divulguer vos Données pour :

  • Respecter toute obligation légale ou mandat gouvernemental

  • Protéger nos droits, propriété ou sécurité, celle de nos clients ou tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables de la façon dont ces tiers stockent ou utilisent vos Données.

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les Données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3 :

  • Newsletter : jusqu’à désinscription

  • Contact via formulaire ou téléphone :

    • Jusqu’à 1 an après dernier contact si pas de compte client ou commande

    • Jusqu’à 10 ans pour informations liées à une commande (durée légale)

  • Cookies/traceurs : jusqu’à 6 mois pour audience, 13 mois pour autres

  • Au-delà de ces durées, les Données sont anonymisées à des fins statistiques

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé, protégé par pare-feu et antivirus. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir leur sécurité.

Toutefois, la sécurité absolue ne peut être garantie sur Internet. Vous transmettez vos Données à vos propres risques. Il vous appartient de garder confidentiel votre mot de passe et d’être vigilant lors de la publication de vos informations sur le Site.

7. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement (hors obligations légales)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition au traitement de vos Données pour motifs légitimes

  • Droit à la portabilité

  • Droit au retrait du consentement pour les traitements fondés sur celui-ci

Pour exercer vos droits, envoyez un mail à XXX (contact général). Un délai d’un mois s’applique, prorogeable de deux mois si nécessaire.

8. Stockage des données

Les Données collectées via le Site sont stockées sur un serveur sécurisé situé en Allemagne, hébergé par Oracle Cloud Infrastructure, siège social France : 15 boulevard Charles de Gaulle, 92715 Colombes cedex — tél +33 (0)1 57 60 20 20.