Article 1 – Définitions

Webcut : Fait référence à l’entité Webcut SAS, capital XXX euros. Le siège est situé à XXX.
Client : Désigne tout individu ou entité ayant établi un accord avec Webcut.

Article 2 – Procédure contractuelle

Le contrat prend effet à la signature du devis, sous format papier ou électronique.

L’acceptation de notre devis par le Client emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services, qui régiront la relation contractuelle Webcut – Client. Toute clause contraire des conditions d’achat ou contractuelles du Client aux présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services ne pourra recevoir application, même si le contrat stipule leur acceptation.

Avant l’acceptation du devis, le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et de prestation de services, ainsi qu’à consulter le site internet www.webcut.fr où sont décrites les principales caractéristiques des services proposés par Webcut.

Article 3 – Élaboration du devis

Le devis est élaboré par Webcut sur la base des indications du Client. Celui-ci est invité à établir un brief écrit de ses attentes, aussi précis et exhaustif que possible. La méthodologie proposée et les livrables produits ne pourront être discutés ni contestés par le Client. Le Client devra vérifier que le devis reprend bien ses attentes. Celles qui pourraient ne pas avoir été reprises dans le projet résultant du devis seront réputées avoir été abandonnées par l’acceptation du devis.

Article 4 – Devis – Proposition de services

Le devis présenté par Webcut sur les indications du Client est une proposition de services qui ne devient définitive que par l’acceptation du Client, dans la limite de la durée de validité du devis. C’est la date du devis qui détermine la version des Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services applicables. Webcut ne sera pas contrainte de proroger la durée de validité d’un devis expiré ou de présenter un nouveau devis. Webcut est tenue à une obligation de conseil et d’alerte formalisée vis-à-vis du Client, également applicable aux intervenants et utilisateurs désignés par le Client, si nécessaire pour la bonne exécution du projet.

Webcut devra notamment, de façon raisonnable :

• Conseiller et mettre en garde le Client sur les choix, actions, décisions ou demandes effectués par le Client ainsi que sur les bonnes pratiques du métier dont Webcut aurait connaissance, et qui pourraient affecter les prestations ou leurs conditions de réalisation.

• Il est précisé que le Client reste seul responsable des choix et décisions prises par lui.

• Tenir le Client informé des incidents dont Webcut aurait connaissance et qui pourraient affecter les prestations.

Article 5 – Conditions d’utilisation des services de Webcut

A. Déroulement contractuel – Paiement des étapes
Une fois que le Client aura réglé l’intégralité de la prestation, Webcut s’engage à transférer à ce dernier tous les droits de propriété intellectuelle sur les travaux effectués à son bénéfice.

B. Déroulement contractuel – Validation des livrables
Certains projets nécessitent une coopération du Client pendant l’évolution du projet. Webcut présentera des livrables intermédiaires pour que le Client en soit informé. L’approbation du Client officialise la validation de ces livrables. Toute modification demandée après cette validation sera considérée comme un travail supplémentaire, soumis à devis additionnel.

C. Déroulement contractuel – Validation des devis additionnels
Une fois qu’un élément est validé par le Client, Webcut se basera sur cette validation pour poursuivre son travail. Toute demande supplémentaire non mentionnée dans le brief initial ou dans le devis initial entraînera un devis additionnel.

D. Déroulement contractuel – Délai d’exécution
Webcut ne garantit aucun délai sauf accord particulier, mais s’engage à mettre en œuvre ses compétences pour mener à bien les services commandés.

E. Obligations relatives à l’exécution du contrat
Webcut fournit les services conformément au devis signé, en collaboration avec les parties impliquées côté Client. Le Client demeure responsable des actions de ses intervenants. Webcut choisit les méthodes, outils et moyens pour réaliser les services, en respectant les contraintes techniques du Client. En cas de décisions rapides nécessaires, Webcut consultera le Client.

F. Garanties d’exécution et responsabilités – Sites web
Si Webcut est responsable de la création d’un site web :

• Webcut garantit la fonctionnalité sur les dernières versions des navigateurs courants (Safari, Chrome, Firefox, Edge).

• L’identité visuelle exacte sur tous les navigateurs n’est pas garantie.

• Les versions obsolètes ou moins courantes ne sont pas prises en charge.

• Tout dysfonctionnement identifié dans le mois suivant la mise en ligne sera corrigé par Webcut.

• Les mises à jour postérieures nécessitent un devis spécifique ou un contrat de maintenance.

• La sauvegarde des sites reste sous la responsabilité du Client sauf contrat d’hébergement signé avec Webcut.

Webcut met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser le site, sans garantir une sécurité totale. L’accès au code source est exclusivement réservé à Webcut. Tout accès non autorisé dégage Webcut de toute responsabilité. Le montant des dommages-intérêts est plafonné aux honoraires stipulés dans le contrat, sauf négligence grave de Webcut.

Article 6 – Obligations et responsabilités du Client

Le Client doit collaborer étroitement avec Webcut, fournir toutes les informations nécessaires et respecter le calendrier pour permettre à Webcut de tenir ses délais. En cas de non-coopération, Webcut peut résilier le contrat.

Article 7 – Respect de la loi par le Client

Le Client assume la responsabilité éditoriale de son site et garantit la légalité de ses activités et contenus selon la loi française et le droit de l’Union Européenne. Le Client garantit Webcut contre toute recherche de responsabilité ou condamnation liée à des contenus illicites.

Article 8 – Respect des échéances par le Client

Les tarifs sont ceux mentionnés dans le devis. Paiement sous 30 jours. Pénalités de retard : 15% + 40 € de recouvrement. En cas de non-paiement après mise en ligne, Webcut peut désactiver le site jusqu’à régularisation.

Article 8 bis – Procédure collective
Toute prestation hors maintenance doit être réglée à 100 % avant le démarrage des travaux.

Article 9 – Traitement des données

Les données échangées sont confidentielles. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD. La suppression des données peut être demandée à contact@webcut.fr, effectuée sous un mois. Le Client autorise Webcut à utiliser ses éléments comme référence.

Article 10 – Forfait de maintenance mensuel

Le forfait inclut : détection de failles, correctifs, gestion via Productive, sauvegardes GIT, surveillance 24/7, alertes critiques, tests GTMetrix, assistance avec chef de projet dédié. Hors forfait = facturation séparée. Durée mensuelle avec renouvellement automatique, résiliation avec préavis de 30 jours à XXX.

Article 11 – Hébergement

Webcut propose des solutions d’hébergement web mutualisé ou dédié, en partenariat avec des tiers fiables.

• Les clients peuvent choisir de nous laisser gérer l’hébergement ou conserver la main.

• Webcut effectue des sauvegardes périodiques, mais le Client est encouragé à maintenir ses propres sauvegardes.

• Webcut ne garantit pas l’absence totale d’interruption ou de perte de données imputables aux hébergeurs tiers.

Divers

A. Indépendance et non-débauchage : Les Parties restent indépendantes. Engagement de non-débauchage pendant la prestation et 3 ans après. Pénalités prévues pour violation.

B. Résiliation : En cas de résiliation par le Client sans faute de Webcut, honoraires proportionnels avec minimum 40%. En cas de manquement du Client, Webcut peut résilier de plein droit.

C. Modifications des CGV : Webcut se réserve le droit de modifier les CGV. Seules les CGV en vigueur au moment de la signature du devis s’appliquent.

D. Comportement loyal : Les Parties s’engagent à agir de bonne foi et à s’informer mutuellement des difficultés rencontrées.

E. Loi applicable et juridiction : Droit français. Tribunal compétent : Tribunal de commerce de XXX.